Deux logiques différentes
Aux États-Unis, la forme juridique et le régime fiscal sont deux choses distinctes. Juridiquement, la LLC (Limited Liability Company) et la corporation protègent toutes deux le patrimoine personnel de leurs propriétaires. Fiscalement, en revanche, elles fonctionnent à l'opposé :
- la LLC est, par défaut, transparente pour l'IRS : la société elle-même ne paie pas l'impôt fédéral sur le revenu, ce sont ses membres qui sont imposés (ou non) selon leur situation ;
- la C-Corporation est opaque : elle paie l'impôt fédéral sur les sociétés (21 %) et, le cas échéant, un impôt d'État ; les dividendes versés aux actionnaires sont ensuite imposés à leur niveau.
Pour un entrepreneur qui ne vit pas aux États-Unis, cette différence change tout : avec une LLC sans activité exercée sur le sol américain, il n'y a généralement pas d'impôt fédéral à payer ; avec une C-Corp, l'impôt américain est dû quelle que soit la résidence de l'actionnaire.
Tableau comparatif LLC / C-Corp pour un non-résident
| Critère | LLC (associé unique) | C-Corporation |
|---|---|---|
| Fiscalité fédérale US | Disregarded entity : pas d'impôt fédéral sans revenu effectivement lié aux USA | Impôt sur les sociétés de 21 % + impôt d'État éventuel |
| Imposition en France (résident) | Selon la qualification française : bénéfices imposés au nom de l'associé ou, si assimilée à une SAS, à l'IS | Dividendes imposés en France, avec crédit d'impôt pour la retenue américaine |
| Déclarations IRS annuelles | 5472 + 1120 pro forma (informative) | Formulaire 1120 complet + 5472 si actionnaire étranger à 25 % |
| Formalités internes | Légères : operating agreement | Plus lourdes : bylaws, conseil d'administration, procès-verbaux, émission d'actions |
| Coût annuel État (exemple) | 60 $ au Wyoming, 0 $ au Nouveau-Mexique, 400 $ au Delaware | Delaware : rapport 50 $ + franchise tax 175 $ minimum (selon la méthode) |
| Comptabilité | Simple, mais registres obligatoires | Comptabilité complète et liasse fiscale |
| Levée de fonds | Peu adaptée | Standard des investisseurs (Delaware) |
| Sortie de l'argent | Retraits de l'associé (distributions) | Dividendes : retenue US de 30 %, ramenée à 15 % par la convention franco-américaine |
La LLC en détail
Comment l'IRS la traite
Une LLC à associé unique est une disregarded entity : l'IRS l'ignore et regarde directement son propriétaire. Une LLC à plusieurs associés est traitée comme un partnership : elle dépose un formulaire 1065 et remet un K-1 à chaque associé. Dans les deux cas, un non-résident n'est imposé aux États-Unis que sur les revenus « effectivement liés » à une activité commerciale exercée aux USA (bureau, salariés, agent dépendant, stock…). Un consultant qui travaille depuis Lyon pour des clients du monde entier n'en a normalement pas.
Ce n'est pas pour autant une absence d'obligations : une LLC à associé unique détenue par un étranger doit déposer chaque année le formulaire 5472 joint à un 1120 pro forma, sous peine d'une amende de 25 000 $. Pour un partnership détenu par des étrangers, des retenues à la source peuvent s'appliquer sur les revenus effectivement liés.
Comment la France la traite
Que la LLC soit transparente pour l'IRS ne signifie pas qu'elle l'est pour le fisc français. Depuis la décision du Conseil d'État du 12 novembre 2025 (Carmejane LLC, n° 502894), la qualification se fait en droit français, d'après les caractéristiques juridiques de la LLC : selon son operating agreement, elle peut être assimilée à une EURL (transparente) ou à une SAS (soumise à l'IS). Dans tous les cas, un résident fiscal français reste imposable en France. Tout est expliqué dans la fiscalité pour un résident français.
La C-Corporation en détail
La C-Corp est la société de capitaux classique américaine. Elle convient à trois situations principales :
- Levée de fonds : les fonds de capital-risque et la plupart des business angels américains investissent dans des C-Corps du Delaware, avec actions de préférence et pools de stock options ;
- Activité réelle aux États-Unis : bureau, équipe, stock sur place. La société sera de toute façon imposable aux USA ; la C-Corp isole cet impôt au niveau de la société ;
- Réinvestissement des bénéfices : si l'argent reste dans la société pour financer la croissance, l'imposition à 21 % au niveau de la société peut être pertinente.
Le revers : une double imposition potentielle (21 % au niveau de la société, puis imposition des dividendes) et des formalités plus lourdes. Pour un actionnaire personne physique résident de France, la retenue à la source américaine sur les dividendes est limitée à 15 % par la convention fiscale franco-américaine (5 % pour une société détenant au moins 10 %) ; la France accorde ensuite un crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Au Delaware, une C-Corp paie un rapport annuel de 50 $ et une franchise tax d'au moins 175 $ (méthode des actions autorisées) ou 400 $ (méthode de la valeur nominale présumée), au 1er mars.
Bon à savoir. Le budget comptable d'une C-Corp est nettement plus élevé que celui d'une LLC : une vraie liasse fiscale fédérale (1120), souvent des déclarations d'État, et une comptabilité tenue toute l'année. Voir le coût réel.
Et la S-Corp ?
On lit souvent qu'une « S-Corp » permettrait de réduire les charges sociales. C'est vrai pour des Américains, mais impossible pour un non-résident : le statut S-Corp n'est pas une forme de société mais une option fiscale, réservée aux sociétés dont tous les actionnaires sont des personnes physiques citoyennes ou résidentes américaines (plus certains trusts et successions), avec 100 actionnaires au maximum et une seule catégorie d'actions. Si un étranger non-résident détient une seule action, l'option est invalide. Méfiez-vous de tout prestataire qui vous la propose.
Quelle forme selon votre profil
| Profil | Forme généralement adaptée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Freelance, consultant, créateur de contenu | LLC à associé unique | Coût faible, peu de formalités, accès aux paiements en dollars |
| E-commerce (Amazon, Shopify) sans stock aux USA | LLC | Accès aux marketplaces et processeurs de paiement ; attention à la sales tax selon les États de vente |
| E-commerce avec entrepôt ou équipe aux USA | LLC ou C-Corp, à étudier | Activité imposable aux USA : la comparaison dépend des marges et du réinvestissement |
| Start-up SaaS qui veut lever des fonds | C-Corp du Delaware | Exigence des investisseurs, stock options |
| Plusieurs associés de pays différents | LLC multi-membres ou C-Corp | Partnership plus complexe à déclarer ; la C-Corp simplifie parfois |
L'État compte aussi : une LLC se crée le plus souvent au Wyoming ou au Nouveau-Mexique, une C-Corp destinée aux investisseurs au Delaware. Voir quel État choisir.
Changer de forme plus tard
Rien n'est figé. Une LLC peut opter pour l'imposition comme une corporation en déposant le formulaire 8832 (et le cas échéant le 2553 pour une S-Corp, inaccessible aux non-résidents). Elle peut aussi être convertie juridiquement en corporation, ce que font beaucoup de fondateurs juste avant une levée de fonds. Ces changements ont des conséquences fiscales des deux côtés de l'Atlantique : faites-les valider avant de les déclencher.
Le conseil le plus utile : commencez simple. Pour une activité de services ou de vente en ligne pilotée depuis l'étranger, une LLC bien tenue suffit dans la grande majorité des cas. Vous hésitez ? Décrivez votre activité, nous vous dirons quelle forme correspond à votre situation, puis suivez les étapes de création.
Questions fréquentes
Un non-résident peut-il créer une S-Corporation ?
Non. Le statut S-Corp est une option fiscale réservée aux sociétés dont tous les actionnaires sont des personnes physiques citoyennes ou résidentes des États-Unis (ou certains trusts et successions). Un actionnaire non-résident fait perdre le statut.
Une LLC paie-t-elle l'impôt sur les sociétés américain ?
Pas par défaut. Une LLC à associé unique est « disregarded » (ignorée fiscalement) et une LLC à plusieurs associés est traitée comme un partnership. Si elle n'a pas de revenus effectivement liés à une activité exercée aux États-Unis, il n'y a en général pas d'impôt fédéral américain, mais il reste des déclarations à déposer (5472 + 1120 pro forma).
Peut-on transformer une LLC en C-Corp plus tard ?
Oui. On peut soit opter pour l'imposition comme une corporation (formulaire 8832), soit convertir juridiquement la LLC en corporation, procédure courante avant une levée de fonds. Les conséquences fiscales, aux USA comme en France, doivent être étudiées avant.
Quelle forme pour un freelance qui vit en France ?
Dans la très grande majorité des cas, une LLC à associé unique : coût annuel faible, formalités simples. Mais elle ne réduit pas votre impôt français : voir la fiscalité pour un résident français.
Les investisseurs acceptent-ils une LLC ?
Les fonds de capital-risque américains investissent quasi exclusivement dans des C-Corporations, le plus souvent du Delaware. Une LLC convient mal aux actions de préférence, aux stock options et aux levées successives.
À savoir. Ce guide est une information générale, vérifiée sur des sources publiques en novembre 2026. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : votre situation (résidence, activité, patrimoine) peut changer la réponse. Faites valider vos choix fiscaux par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.