Comment créer une société aux USA, étape par étape

Vue d'ensemble : le calendrier réaliste

La création proprement dite — l'immatriculation auprès de l'État — est la partie la plus rapide. Ce qui prend du temps, ce sont les étapes qui suivent : le numéro fiscal fédéral (EIN), puis l'ouverture d'un compte bancaire, qui dépend lui-même de l'EIN. Ce guide suit l'exemple le plus courant pour un entrepreneur francophone : une LLC à associé unique. La procédure d'une C-Corporation est très proche (on dépose des articles of incorporation et des bylaws au lieu des articles of organization et de l'operating agreement) ; si vous hésitez entre les deux, lisez d'abord LLC ou C-Corp.

Le budget complet, première année et années suivantes, est détaillé dans notre page coût réel d'une société aux USA.

Étape 1 : choisir le nom et vérifier sa disponibilité

Le nom doit être unique dans l'État d'immatriculation et contenir la mention de la forme juridique : « LLC », « L.L.C. » ou « Limited Liability Company » pour une LLC ; « Inc. », « Corp. » ou « Corporation » pour une corporation. Certains mots sont réservés ou soumis à autorisation (« Bank », « Insurance », « Trust »…).

Chaque État propose une recherche gratuite dans son registre des entreprises. Vérifiez aussi trois points que l'on oublie souvent :

• Le nom de domaine correspondant, si vous comptez l'utiliser commercialement ;
• Les marques déposées : un nom disponible au registre de l'État peut porter atteinte à une marque fédérale (base de l'USPTO) ;
• La cohérence : le nom exact, ponctuation comprise, devra être identique sur les articles, la lettre d'EIN et la demande bancaire. Un écart « Inc » / « LLC » ou une virgule en trop bloque régulièrement des ouvertures de compte.

Étape 2 : choisir l'État d'immatriculation

Vous n'avez pas besoin d'habiter dans l'État choisi. Pour un non-résident qui vend en ligne sans bureau ni salarié aux États-Unis, le choix se fait surtout sur trois critères : le coût annuel de maintien, la confidentialité du registre et la réputation auprès des banques et partenaires.

• Wyoming : 100 $ de création, rapport annuel de 60 $ minimum, pas d'impôt d'État. Le choix le plus fréquent.
• Nouveau-Mexique : 50 $ de création, aucun rapport annuel. Le moins cher à maintenir.
• Delaware : 110 $ de création mais taxe annuelle de 400 $ pour les LLC à partir de l'année fiscale 2026. Incontournable pour une C-Corp qui veut lever des fonds.
• Floride ou Texas : pertinents si vous y avez une activité réelle (bureau, entrepôt, équipe).

Le comparatif complet, avec frais, échéances et règles de confidentialité, est sur la page quel État choisir.

Étape 3 : désigner un registered agent

Toute société doit avoir un registered agent (agent enregistré) : une personne ou une entreprise disposant d'une adresse physique dans l'État, disponible aux heures ouvrables pour recevoir les courriers officiels et les actes de procédure. Comme vous ne vivez pas sur place, vous passerez par un prestataire commercial. Les tarifs vont d'environ 25 $ à 300 $ par an selon le niveau de service (scan du courrier, rappels d'échéances, adresse commerciale).

Étape 4 : déposer les articles of organization

C'est l'acte de naissance de la LLC (on parle de certificate of formation au Delaware et au Texas). Le formulaire, court, se remplit en ligne sur le site du Secretary of State. On y indique généralement :

• le nom de la LLC ;
• le nom et l'adresse du registered agent ;
• l'adresse principale ou postale de la société ;
• le nom de l'organizer (la personne qui dépose, souvent le prestataire) ;
• dans certains États, le mode de gestion (member-managed ou manager-managed).

Les frais d'État vont de 50 $ (Nouveau-Mexique) à 300 $ (Texas). Une fois le dépôt accepté — généralement en 1 à 3 jours ouvrés en ligne —, vous recevez les articles tamponnés ou un certificat. Gardez-en une copie PDF : la banque et l'IRS vous la demanderont.

Étape 5 : rédiger l'operating agreement

L'operating agreement est le contrat interne de la LLC : qui détient quoi, qui la dirige, comment les bénéfices sont répartis, ce qui se passe en cas de décès ou de cession. Il n'est déposé nulle part, mais les banques le demandent presque systématiquement.

Pour un résident français, sa rédaction a une importance particulière. Depuis une décision du Conseil d'État du 12 novembre 2025 (n° 502894, Carmejane LLC), le fisc français qualifie une LLC à partir de ses caractéristiques juridiques, telles qu'elles ressortent des statuts. Selon son organisation, une LLC peut être rapprochée d'une EURL (transparente) ou d'une SAS (soumise à l'impôt sur les sociétés). Nous détaillons ce point dans la fiscalité pour un résident français : faites relire l'operating agreement avant de le signer si vous vivez en France.

Étape 6 : obtenir l'EIN auprès de l'IRS

L'Employer Identification Number est le numéro fiscal fédéral de la société. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, utiliser Stripe ou Amazon, et déposer les déclarations annuelles. Sans numéro de sécurité sociale (SSN), vous ne pouvez pas utiliser le formulaire en ligne de l'IRS : la demande se fait avec le formulaire SS-4, envoyé par fax ou par courrier (ou, dans certains cas, par téléphone depuis l'étranger).

L'EIN est gratuit. Les délais vont de quelques jours à plusieurs semaines selon le canal et la charge de l'IRS. Le pas-à-pas complet, ligne par ligne, est dans notre guide EIN sans SSN et ITIN.

Étape 7 : ouvrir le compte bancaire de la société

Avec les articles, l'operating agreement, la lettre d'EIN et votre passeport, vous pouvez demander l'ouverture d'un compte professionnel en ligne. Les néobanques et établissements de paiement (Mercury, Relay, Wise Business, Airwallex) sont les options habituelles pour un non-résident ; les grandes banques traditionnelles exigent presque toujours un rendez-vous physique.

Les conditions se sont durcies : certains établissements demandent une adresse d'exploitation réelle, un site web cohérent et une description précise de l'activité. Comptez 1 à 3 semaines. Notre page compte bancaire pour LLC de non-résident compare les options.

Étape 8 : rester en conformité chaque année

Une société créée n'est pas une société « finie ». Les obligations courantes d'une LLC à associé unique détenue par un non-résident sont les suivantes :

1. Rapport ou taxe annuelle de l'État : 60 $ minimum au Wyoming (mois anniversaire), 400 $ au Delaware (1^er juin), 138,75 $ en Floride (avant le 1^er mai), rien au Nouveau-Mexique, Public Information Report au Texas (15 mai).
2. Renouvellement du registered agent, faute de quoi la société perd son « good standing ».
3. Formulaire 5472 + 1120 pro forma à l'IRS, pour toute année où il existe une transaction avec le propriétaire (apport, paiement de frais, retrait…), c'est-à-dire en pratique chaque année. Échéance : 15 avril (15 octobre avec le formulaire 7004). L'oubli coûte 25 000 $ d'amende par formulaire.
4. BOI / FinCEN : plus de déclaration pour les sociétés constituées aux États-Unis depuis la règle finale de FinCEN entrée en vigueur le 14 août 2026.
5. Côté France (si vous y êtes résident) : déclarer les revenus selon la qualification de la LLC, et déclarer chaque compte détenu à l'étranger sur le formulaire 3916 (amende de 1 500 € par compte non déclaré).

Vous préférez déléguer tout ou partie de ces étapes ? Décrivez votre projet : nous vous indiquons ce que vous pouvez faire seul et ce qui mérite un accompagnement.